Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre consultation de notre site internet www.vitra-bad.fr et sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel fait partie de nos préoccupations essentielles. Les données à caractère personnel sont des informations sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. En font par exemple partie le nom patronymique, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance, mais également toutes les autres données pouvant être associées à une personne identifiable.

Puisque les données à caractère personnel bénéficient d’une protection légale particulière nous les collectons uniquement si cela est nécessaire à la mise à disposition de notre site internet et à la prestation de notre service. Nous donnons ci-après des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous consultez notre site internet et l’utilisation que nous en faisons.

Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales, en particulier celles de la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG, loi fédérale allemande sur la protection des données), de la Telemediengesetz (TMG, loi allemande sur les télémédias) et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Nous collectons, traitons et enregistrons uniquement vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à la mise à disposition opérationnelle du présent site internet ainsi que de nos contenus et services, au traitement des demandes et, le cas échéant, à l’exécution des commandes / contrats, toutefois seulement s’il existe un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD ou une autre autorisation. Uniquement dans le cas où vous nous avez donné votre consentement préalable, vos données sont également utilisées à d’autres fins définies précisément dans le consentement, par exemple pour l’envoi d’informations publicitaires via la newsletter.

1. Responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD
Le responsable du traitement au sens du RGPD, d’autres lois nationales des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

VitrA Bad GmbH
Agrippinawerft 24
50678 Köln

Courriel: info@vitra-bad.de
Tél.: +49 (0) 221 / 277 368 274
Fax: +49 (0) 221 / 277 368 - 500

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Eva-Daniela Jung
DSQM Datenschutzmanagement Qualitätsmanagement, Haus-Gravener-Straße 96, 40764 Langenfeld
Courriel: edj@dsqm.org

3. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux
À chaque consultation de notre site internet, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur de consultation. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

Étendue du traitement des données
(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’appareil de consultation
(3) Adresse IP de l’appareil de consultation
(4) Date et heure de l’accès
(5) Sites internet et ressources (images, fichiers, autres contenus du site) consultés sur notre site internet)
(6) Sites internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet (suivi de l’URL précédemment consulté)

Lesdites données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun enregistrement desdites données avec les données à caractère personnel d’un utilisateur concret n’est effectué, de sorte qu’aucune identification des utilisateurs individuels du site n’a lieu.

4. Contrôle de solvabilité automatique / notation
En cas de prestation anticipée, nous nous réservons le droit de demander un contrôle de solvabilité automatique s’appuyant sur des procédés mathématiques et statistiques auprès d’une ou des entreprises ci-après afin de défendre nos intérêts légitimes. Le prestataire de services ci-après nous fournit des informations quant à la probabilité statistique d’un défaut de paiement. Les informations quant à la solvabilité peuvent comporter des valeurs de probabilité (valeurs de notation) calculées à l’aide de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus. Une multitude de caractéristiques telles que les revenus, l’adresse, la profession, l’état civil et les antécédents de paiement permettent de tirer des conclusions sur le risque de défaut de paiement futur du client. Le résultat est exprimé sous forme de valeur de paiement (appelée notation). Les informations ainsi obtenues servent de point de départ pour notre décision quant à l’instauration, l’exécution ou la résiliation d’un contrat. Toutefois, le choix d’un des modes de paiement proposés ne dépend pas de telles informations. Les options d’opposition et de suppression dépendent des dispositions générales relatives au droit d’opposition et d’effacement relevant du droit de protection des données et décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité. Dans le détail :

5. Évaluation statistique des consultations du présent site internet – analyse d’audience (web tracking)
Nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes lors de la consultation du présent site internet ou de fichiers individuels du site internet : adresse IP, site internet à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume de données transférées et notification d’une consultation réussie (journal web). Nous utilisons exclusivement lesdites données d’accès sous une forme non personnalisée à des fins d’amélioration continue de notre offre internet et statistiques.

De plus, nous utilisons les outils d’analyse d’audience suivants pour évaluer les consultations du présent site internet :

6. Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’UE
Nous utilisons des contenus JavaScript actifs de fournisseurs externes sur notre site internet, à savoir des services web. En consultant notre site internet, lesdits fournisseurs externes obtiennent, le cas échéant, des données à caractère personnel concernant votre consultation de notre site internet. Le cas échéant, le traitement des données en dehors de l’UE est dans ce cadre possible. Vous pouvez empêcher cela en installant un bloqueur de JavaScript, par exemple le plug-in de navigateur « NoScript » (www.noscript.net) ou en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Cela peut limiter la fonctionnalité des sites internet que vous consultez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

7. Information sur l’utilisation des cookies

8. Sécurité et protection des données, communication par e-mail
Lors de la collecte, de l’enregistrement et du traitement, vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles, de sorte qu’elles ne puissent pas être accessibles à des tiers. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors d’une communication non cryptée par e-mail à nos systèmes informatiques, c’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser une communication cryptée ou la voie postale pour les informations très confidentielles.

9. Retrait des consentements - renseignements sur les données et demandes de modifications - effacement et blocage de données
Vous avez droit de demander des renseignements gratuits concernant vos données enregistrées dans des délais raisonnables ainsi que droit à la rectification, au blocage ou à l’effacement desdites données à tout moment. Si cela ne va pas à l’encontre des dispositions légales, nous effacerons vos données dès votre première demande. Vous pouvez à tout instant retirer l’autorisation donnée quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel. À tout moment, vous pouvez volontiers envoyer vos demandes de renseignement, d’effacement et de rectification de vos données ainsi que vos suggestions à l’adresse suivante :

VitrA Bad GmbH
Agrippinawerft 24
50678 Köln

Courriel: info@vitra-bad.de
Tél.: +49 (0) 221 / 277 368 274
Fax: +49 (0) 221 / 277 368 - 500

10. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à ce que nous mettions à votre disposition les données à caractère personnel que vous nous avez transférées, et ce, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez en outre exiger que nous transférions immédiatement lesdites données à un tiers selon vos instructions, si le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou bien sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et si nous effectuons le traitement dans le cadre d’un traitement des données automatique.

Lorsque vous exercez ledit droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

11. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD
ans la mesure où vous suspectez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site internet, vous pouvez bien entendu demander à ce que la question soit clarifiée juridiquement. Indépendamment de cela, vous pouvez vous adresser à une autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail et/ou le lieu où la violation aurait été commise, vous pouvez donc choisir de vous adresser à l’autorité de contrôle dans les lieux susmentionnés. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informe de l’état d’avancement et de l’issue de votre requête, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

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